Pour rappel, le système de sécurité incendie (SSI) d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels qui servent à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.
En effet, la mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :
- compartimentage au sens large ;
- évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues) ;
- désenfumage ;
- extinction automatique ;
- mise à l’arrêt de certaines installations techniques.
Ce rappel est issu du règlement de sécurité ERP MS 53 § 1
1/ D’abord choisir et bien exécuter la maintenance d’un SSI : externalisée ou en interne ?
Dans les deux cas, les niveaux de traçabilité des consignes et des actions réalisées, de qualification du personnel, de périodicité des interventions doivent répondre aux mêmes niveaux d’exigence. La transmission de l’exécution de la maintenance (nouveau propriétaire, mise en place ou changement de contrat de maintenance, changement d’exploitant) doit se faire dans de bonnes conditions quelle que soit l’option choisie, maintenance interne ou externalisée.
2/ Vérifier si le titulaire du contrat de maintenance externalisée du SSI satisfait bien aux exigences requises. C’est-à-dire :
- Être organisé dans le processus de maintenance du système de sécurité incendie (SSI). Et s’assurer la qualité des prestations fournies ;
- Fournir une attestation d’assurance professionnelle de type responsabilité civile (RC) qui couvre les prestations fournies ;
- Apporter la preuve de ses compétences et des moyens mis en œuvre ;
- Mettre à disposition de l’exploitant des techniciens compétents. Ils doivent être formés aux particularités techniques du système de sécurité incendie (SSI) sur lequel ils interviennent et formés à la réglementation de l’établissement concerné ;
- Proposer un délai d’intervention compatible avec la nature de l’activité ;
- Être en mesure de proposer toute action de formation à destination du personnel d’exploitation.
Si des prestations sont sous-traitées par le titulaire du contrat celui-ci doit s’assurer en permanence de la maitrise et de l’habilitation de son sous-traitant.
Le contrat doit inclure les conditions d’interventions pour la maintenance préventive et corrective. En conséquence, pour la maintenance corrective, le titulaire du contrat de maintenance doit s’engager à intervenir dans un délai maximal défini par le chef d’établissement.
Dans mon métier de vérificateur technique agréé, je trouve trop souvent des contrats de maintenance incomplets, peu précis, pas à jour, pas explicites et sans une parfaite évaluation des besoins (Pascal Nury).
3/ Vérifier le contenu du contrat de maintenance (maintenance externalisée) :
Selon la norme NF S61-933 avril 2019, le contrat de maintenance doit au minimum spécifier :
- La liste des éléments constitutifs du SSI concerné ;
- La liste détaillée des prestations prévues (liste des actions, nombre de visites, etc.). Et préciser les annexes de la norme de la norme NF S61-933 avril 2019 prises en compte et leurs éventuelles limites de responsabilité ;
- Les conditions d’exécution (y compris les exigences logistiques : date de prise d’effet, astreintes, recours à nacelle, conditions d’accès au site, etc) ;
- Les particularités attachées à certaines opérations (reconditionnement des détecteurs, contrôle de l’étanchéité des sources des détecteurs ioniques, destruction des éléments constitutifs, etc) ;
- La périodicité de la maintenance préventive sur site ;
- Les conditions d’intervention à caractère correctif (délai d’intervention, conditions éventuelles de sous-traitance avec conséquences éventuelles sur les délais) ;
- Les conditions de remise des documents en fin de visite précisant l’état fonctionnel du système objet du contrat. Ultérieurement, du compte rendu précisant l’état réel du système et les préconisations du mainteneur ;
- L’engagement à faire état de préconisations, argumentées ou justifiées par des textes de référence s’ils existent, en termes de devoir d’information et de conseil. Par exemple l’analyse de l’installation eu égard à l‘évolution du risque surveillé.
