Pour que votre contrôle réglementaire se passe en bonne et due forme, il y a quelques points à constater.
Les 10 points à vérifier :
1. Certaines vérifications doivent être réalisées par un organisme accrédité par le COFRAC. Votre bureau de contrôle est-il accrédité ? Pour le vérifier www.cofrac.fr
2. Votre bureau de contrôle réglementaire doit prendre rendez-vous, de préférence par téléphone, pour s’assurer de vos disponibilités et vous permettre d’organiser la visite.
3. Une fois le rendez-vous fixé en accord avec votre organisation, votre bureau de contrôle réglementaire doit vous envoyer un avis de passage avec ses coordonnées, le nom de l’inspecteur technique, la date d’intervention et l’objet du contrôle.
4. A son arrivée, l’inspecteur technique doit se présenter auprès de la personne concernée et expliquer comment va se dérouler sa visite et les conditions de sécurité à respecter de part et d’autre. Par exemple, il fixera avec vous les modalités de coupures électriques et vérifiera que les charges nécessaires aux contrôles réglementaires des appareils de levage sont disponibles.
5. Si l’inspecteur technique ne connaît pas l’établissement, il sera nécessaire de l’accompagner pour lui montrer les installations, les risques, lui présenter les interlocuteurs et les moyens d’accès. Il est important de s’assurer que tout est accessible pour le bon déroulement du contrôle réglementaire (clés, badges, codes …).
6. Pour un contrôle réglementaire électrique : certains bureaux de contrôle donnent l’autorisation à leur inspecteur technique d’ouvrir pour le compte du client, les armoires électriques à condition que le responsable du site ait donné son accord. Cette autorisation permet de ne pas mobiliser du personnel pour des petites interventions. Concernant les vérifications VGP pour les appareils de levage, certains bureaux de contrôle forment et autorisent les inspecteurs techniques à conduire les engins pour plus d’efficacité opérationnelle.
7. Les inspecteurs techniques doivent se conformer à votre règlement intérieur, respecter les consignes de sécurité, porter leurs Equipements de Protection Individuelle (EPI). S’il est facilement identifiable et porte des vêtements au logo de son bureau de contrôle réglementaire, l’inspecteur technique sera plus facilement visible et reconnaissable.
8. A la fin de sa visite, l’inspecteur technique en contrôle réglementaire doit prendre le temps de présenter les conclusions de son rapport et d’expliquer en détail les observations importantes qu’il aura relevées sur vos installations ou équipements.
9. Pour enregistrer sa visite et pour répondre à vos obligations réglementaires, il remplira le registre de sécurité qui lui aura été présenté et signalera son départ de l’entreprise.
10. Dans un délai de quelques jours voire dans les heures qui suivent, un rapport de vérification détaillé avec des photos, des descriptifs, les listes des équipements vérifiés vous sera envoyé généralement par email.
Certains bureaux de contrôle vous envoient un lien vers leur site dans lequel sera stocké tous vos rapports que vous pourrez consulter à votre guise. Certains ont même développé des interfaces facilitant les recherches par mots clés.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les principales vérifications réglementaires ici.
Cet article vous est proposé par le bureau de contrôle et de vérifications périodiques règlementaires indépendant en Rhône-Alpes ACRITEC.
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