Quel est l’objectif du contrôle d’installations de gaz combustibles ?
L’objectif du contrôle d’installations de gaz est d’informer l’exploitant de l’état des installations de gaz par rapport à un référentiel pour supprimer et/ou limiter les risques d’incendie ou d’explosion afin qu’il prenne toutes dispositions utiles pour remédier aux anomalies constatées.
Les avis formulés ont pour objet de s’assurer par exemple :
- De l’état d’entretien et de maintenance des installations ;
- Du bon fonctionnement des installations de sécurité ;
- De l’existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité ;
- De l’adéquation de l’installation avec les conditions d’exploitation de l’établissement.
Contrôle installation de gaz ACRITEC
Pour les Établissements Recevant du Public (ERP), la réglementation applicable est l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
En exploitation, le technicien compétent en charge de réaliser le contrôle d’installations de gaz va vérifier plusieurs points suivants par exemple :
- Le dossier technique
- L’état des équipements et accessoires
- L’accessibilité des équipements et des vannes de barrage
- La signalisation, repérage, consignes
- La manœuvre des vannes de barrage
- L’emplacement des vannes de barrage
- Le fonctionnement des dispositifs asservis
- L’étanchéité
- Le réglage des détendeurs
- La bonne exécution de la maintenance des appareils (présence et tenue à jour des livrets d’entretien)
Quels documents doivent, si possible, communiquer le chef d’établissement avant un contrôle d’installations de gaz combustible au vérificateur ?
Voici par exemple une liste qui vous aidera à préparer les visites des contrôleurs :
- La notice de sécurité
- Des plans et renseignements de détail concernant notamment les installations ;
- Les schémas de l’installation indiquant l’implantation du stockage si nécessaire ;
- Les plans des canalisations enterrées et encastrées notamment ;
- L’emplacement des organes de détente et de coupure ;
- Les notices techniques des appareils (type et puissance) ;
- L’emplacement des conduits d’évacuation des produits de combustion et des dispositifs de ventilation et d’aération ;
- Les PV et certificats de conformité des appareils vannes et accessoires ;
- Les certificats d’aptitude des soudeurs
- Les prescriptions imposées par le permis de construire ou l’autorisation de travaux ;
- L’Historique des principales modifications effectuées ;
- Les prescriptions notifiées, si vous en avez, à la suite de visites de contrôles des commissions de sécurité.
Les fuites de gaz sont-elles vérifiées ?
Les techniciens sont en principe équipés de de détecteurs pour localiser une éventuelle fuite et de produit moussant pour évaluer son intensité.
Lire notre article Dois-je faire contrôler mes installations de gaz ?
